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Conditions d’utilisation

En utilisant patsebly.com, vous acceptez les présentes conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas le site.

Entrée en vigueur : 1er octobre 2026

Service actuel

Le site présente Patsebly Media, ses contenus et ses services en développement. Les aperçus, prix indicatifs ou simulations ne constituent pas une promesse de disponibilité. Aucun achat n’est conclu avant un écran de confirmation clair ou une entente écrite.

Contenus et propriété intellectuelle

Les textes, marques, graphismes et créations sont utilisés selon les droits détenus ou permissions applicables. Vous pouvez consulter le site pour un usage personnel légitime. Vous ne pouvez pas copier, revendre, entraîner un modèle, republier ou exploiter commercialement un contenu sans autorisation écrite.

Transparence

Les mentions exigées par la loi ou par une plateforme sont affichées dans le contexte applicable.

Auditions publiques

Les auditions publiques présentent plusieurs interprétations d’une œuvre originale. Les votes sont consultatifs et ne peuvent être automatisés, achetés ou manipulés.

Usage acceptable

Il est interdit de contourner la sécurité, introduire du code malveillant, usurper une identité, porter atteinte aux droits d’autrui, téléverser une œuvre sans permission ou utiliser le service à des fins illégales.

Mineurs

Les enfants doivent utiliser les contenus éducatifs avec l’accompagnement approprié. Les fonctions d’achat, d’enregistrement ou de téléversement destinées au public resteront désactivées jusqu’à la mise en place de contrôles d’âge et de consentement adaptés.

Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, le site est fourni selon sa disponibilité. Patsebly Media ne garantit pas un résultat commercial, une audience, un revenu ou l’absence totale d’erreur. Les droits impératifs des consommateurs demeurent applicables.

Droit applicable et contact

Ces conditions sont régies par les lois applicables du Québec et du Canada, sans priver un consommateur des protections obligatoires de son territoire. Écrivez à contact@patsebly.com.

English summary

The site presents Patsebly Media and developing services. No purchase is complete without a clear confirmation or written agreement. Content may not be copied or commercially reused without permission. Disclosures required by law or by a platform appear in the applicable context. Public audition votes are advisory and may not be automated, purchased or manipulated. Mandatory consumer rights continue to apply.